CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise TRESS'AG et de ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification de l'entreprise TRESS'AG Numéro SIRET : 88403233500017 Micro-entreprise domiciliée en France
Article 3 : Produits et services Les produits proposés par TRESS'AG sont des créations artisanales personnalisées. Chaque article est fabriqué à la commande selon les choix du client. Les photographies des produits présentées sur la boutique sont non contractuelles.
Article 4 : Commande
La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral réalisé.
Toute commande validée sera réalisée et envoyée dans les délais prévus (voir article 6).
Les erreurs dans les informations fournies par le client (adresse de livraison, etc.) sont sous la responsabilité du client.
Article 5 : Politique d’échange et de remboursement Les créations de TRESS'AG étant personnalisées et réalisées sur commande, aucun échange ni remboursement ne peut être effectué, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication.
Article 6 : Délais et conditions de livraison
Le délai moyen de fabrication est de un mois à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay.
Une fois le colis remis au transporteur, TRESS'AG ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation du colis.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et peuvent varier selon les destinations.
En cas de retard important, une assistance pourra être apportée pour contacter le transporteur.
Article 7 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et déterminés en fonction de la taille, du modèle et des accessoires choisis.
Les frais de livraison sont facturés en supplément.
Article 8 : Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur la boutique en ligne de TRESS'AG, tels que les photos, vidéos, logos, textes et images, sont la propriété exclusive de TRESS'AG et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement et la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers.
Article 10 : Réclamation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter TRESS'AG par adresse email ou formulaire de contact. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.